Conditions générales de vente

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Le RSD3 est exclusivement réservé aux échanges entre visiteurs donneurs d’ordres et exposants preneurs d’ordres de la sous-traitance, de l'agroalimentaire et des solutions numériques. 

L'organisateur du salon nommé ci-dessus est la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme. Elle est coordonnée par un Groupe Pilote composé d’industriels. 

Les secteurs d’activités et les savoir-faire des exposants doivent entrer dans les nomenclatures du salon (se reporter à la fiche catalogue). L’Organisateur se réserve le droit de clore les inscriptions dans les secteurs d’activités qui auront atteint une représentativité suffisante.  

La zone géographique représentée pour les exposants est le sud-est de la France, trois régions : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - OCCITANIE - PROVENCE ALPES-COTE D’AZUR - CORSE 

CALENDRIER 2021 : 2ème édition 

Mardi 1er, Mercredi 2, Jeudi 3 juin 2021 

Horaires : Mardi 9 h - 18 h / Mercredi 9 h - 19 h / Jeudi 9 h - 17 h

Lieu : Halle Chaban Delmas de Valence (Drôme) 

En cas de force majeure, les dates, lieu et horaires peuvent être modifiés, sans que cela ne donne droit à indemnité. 

2 - CONDITIONS D’ADMISSION 

La demande de participation doit être remplie et signée par une personne ayant qualité pour engager la société exposante. Elle doit être accompagnée obligatoirement d'un acompte de 456 € TTC correspondant au droit d'inscription. Cette demande implique l’acceptation sans réserve du présent cahier des charges ainsi que des prescriptions réglementaires de droit public applicables aux manifestations organisées en France. 

Elle implique également l’acceptation de toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances. L’Organisateur se réserve le droit de les signifier, même verbalement aux exposants. 

L’Organisateur reçoit les demandes. Il statue sur les admissions, cela sans être obligé de motiver sa décision. Dans le cas où une demande n’est pas recevable, son rejet ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité à titre de dommages et intérêts autre que le remboursement des sommes versées. 

Toute défaillance de l’exposant, non-conformité de l’agencement avec les règlements de sécurité, non-respect des hauteurs indiquées, présentation de produits ou services non-conformes à ceux pour lesquels il a été admis, entraîne,  sans mise en demeure, la déchéance du droit à l’emplacement. 

3 - INSCRIPTION 

L’inscription n’est définitive qu’à réception d'un montant de 456 € TTC correspondant au droit d'incription. 

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre le paiement du solde du prix exigible, malgré la non-participation, pour quelque raison que ce soit, de l’exposant admis à exposer. Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque, n’occupe pas son stand le jour de l’ouverture de la manifestation ou à la date limite d’installation fixée par l’Organisateur, il est considéré comme ayant renoncé à son droit à exposer. Sans préjudice de toute autre mesure prise, l’Organisateur peut disposer du stand de l’exposant absent sans que ce dernier ne puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant. 

En cas de désistement, l’acompte restera acquis à l’Organisateur. Tout exposant sera réputé définitivement admis après règlement de la totalité de la participation. 

4 - CONDITIONS FINANCIÈRES 

Droit fixe d’inscription : 380 HT 

  • le m2 équipé : 212 HT 
  • le m2 cloisonné : 191 HT 
  • le m2 nu : stand ≥ à 18 m2 : 150 HT/m2 - stand < à 18 m2 : 160 HT/m2

Dossier de participation à retourner obligatoirement avec le montant de 456 € TTC correspondant au droit d'inscription, par virement ou chèque. La facture sera établie avec les modalités minimales de règlement suivant l'échéancier ci-dessous :  

  • 20% au 31/01/2021
  • 60% au 31/03/2021 
  • 40% au 28/02/2021
  • 80% au 30/04/2021 
  • Le solde est à régler au plus tard le 31/05/2021. 

Le non règlement aux échéances prévues du montant de la participation entraîne l’annulation du droit à disposer d’un emplacement. 

5 - IMPLANTATION DES STANDS 

L’Organisateur établit le plan de la manifestation et procède à la répartition des emplacements. 

L’implantation se fait dans l’ordre d’arrivée des demandes dans la mesure des disponibilités. 

L’Organisateur se réserve le droit, toutes les fois qu’il le juge utile et pour des raisons impératives, de modifier : 

  • l’importance et la disposition des surfaces, 
  • la situation du stand, 

sans que l’une ou l’autre de ces modifications donne droit à une quelconque indemnisation. 

6 - ACCUEIL VISITEURS 

Seuls sont admis les professionnels munis d’un badge préétabli, ou de leur carte de visite professionnelle. 

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée de la manifestation ou d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon lui, une telle action. 

7 - CATALOGUE EXPOSANTS 

L’Organisateur se réserve le droit exclusif de la publication d’un catalogue.  Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue sont fournis par les exposants, sous leur responsabilité. L’Organisateur soumet un bon à tirer à l’exposant qui doit le retourner approuvé. Sans contrordre de sa part, il sera considéré comme définitif. Un exemplaire du catalogue est remis à chaque entreprise exposante et à chaque visiteur. Le catalogue numérique reste consultable sur le site du RSD3 jusqu'à la prochaine édition du salon. 

8 - SITE INTERNET 

Les renseignements figurant sur la liste des exposants sont fournis par l’entreprise exposante sous sa responsabilité. 

9 - STANDS 

La décoration générale est le fait de l’Organisateur. Il se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte de la manifestation. La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité, en tenant compte des conditions de sécurité (§ 17) et en respectant les hauteurs. L’exposant doit prévoir des systèmes d’accrochage pour ses posters (double face, fil nylon ou chaînette), il est strictement interdit de percer les cloisons. Hauteurs des cloisons : 

Pour les stands équipés et cloisonnés : 

  • en îlot : cloisons en bordure d’allées : h = 1,5 m - lg = 1 m 
  • cloisons fond de stand : h = 2,5 m - lg = 1 m 
  • en pourtour : cloisons de fond et de séparation h = 2,5 m - lg = 1 m

Pour les stands individuels, implantation en îlot (m2 livrés nus) : cloisons h = 2,5 m maxi - Tour ne dépassant pas 3 m. 

Pour les stands dont les cloisons dépassent 2,5 m : implantation en pourtour de hall obligatoire. 

Toute décoration particulière désirée par un exposant, nécessitant une dérogation au présent réglement, ne pourra être examinée que sur présentation des plans cotés ou de la maquette. Dans tous les cas, la hauteur ne pourra excéder 3 m. L’Organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation ou gêneraient les exposants. 

De même, l’Organisateur peut être amené à procéder à l’enlèvement de pièces présentant un risque pour les visiteurs (§ 13). La tenue des stands doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs. Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture. 

10 - PRESTATIONS 

10.1 - Prestations comprises dans le coût du m2

  •  Moquette : les stands sont livrés sur un sol en béton recouvert de moquette. Les allées de circulation sont recouvertes de moquette.
  •  1 enseigne comprenant : raison sociale, code postal, n° de stand
  •  1 mange-debout avec 3 tabourets hauts ou 1 table avec 3 chaises ou 1 table basse avec 3 chauffeuses 
  • 1 banque d’accueil avec portes 
  • 1 corbeille à papier  
  • Un accès Wifi 
  • 1 compteur électrique 16A 
  • 1 triplette avec interrupteur N.N 
  • 1 rail de 3 spots 
  • Petits-déjeuners durant les 3 jours 
  • 1 composition florale 
  • Nettoyage des stands au quotidien 
  • Inscription au catalogue officiel 
  • Inscription sur le site www.rsd3.fr avec un lien vers votre propre site
  •  Badges nominatifs «exposants»
  • Mise à disposition de bannières web pour communiquer sur vos sites et réseaux sociaux 
  • Logos de l’événement à apposer sur vos outils de communication
  •  Prospection organisateur : 25 000 envois 
  • Cartes d’invitation numérique personnalisée avec raison sociale et n° de stand

La diffusion de l’information auprès de vos prospects est essentielle pour le succès de votre démarche commerciale 

10.2 - Prestations supplémentaires non comprises dans le coût du m

  • Droit d’inscription obligatoire : 380 € HT 
  • Inscription avec fiche catalogue d’une société filiale : 135 € HT
  •  Réserve 1 m x 1 m = 230 € HT / réserve 2 m x 1 m = 280 € HT
  •  Forfait électrique 220 V obligatoire = 90 € HT 
  • Compteur électrique 380 V triphasé = 150 € HT 
  • Location de mobilier supplémentaire : sur catalogue. Facturation directe par le prestataire. 
  • Location de fleurs lundi 31 mai 2021 à partir de 16 h à l’accueil. Facturation directe par le prestataire. 
  • Outils de communication à partir de 50 € HT 
  • Outils de prospection à partir de 150 € HT 

11 - ARRIVÉE DES FLUIDES 

Aucune arrivée de fluide sur le site 

  • Air comprimé : installation réalisée par vos soins de votre matériel avec accord préalable 
  • Electricité : fournie sur votre stand selon vos besoins en 220 v
  •  Compteur 380 V en supplément

12 - PÉRIODE DE MONTAGE ET DE DÉMONTAGE 

La circulation automobile dans l’enceinte des halls est interdite par autorité préfectorale. 

Montage

  • stands cloisonnés et prééquipés, lundi 31 mai 2021 à partir de 14 h
  • stands nus, lundi 31 mai 2021 à partir de 8 h, sauf dérogation spéciale pour le vendredi 28 mai 2021 (en faire la demande par écrit)

Démontage

  • Jeudi 3 juin 2021 exclusivement à partir de 17 h
  • Vendredi 4 juin 2021 de 8 h à 12 h (sur demande)

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des pertes et dégradations éventuelles, partielles ou totales subies par le matériel pendant le montage et le démontage. 

13 - COMMISSION TECHNIQUE DE CONTRÔLE 

Le chargé de sécurité de la Commission Technique de Contrôle passera sur les stands le mardi 1er juin 2021 à 8 h pour vérifier la conformité du matériel en fonctionnement et le respect des hauteurs de vos cloisons. 

Chargé de sécurité : 

La charge de la sécurité de la manifestation est confiée pendant toute sa durée à un établissement spécialisé dans la sécurité. La surveillance est assurée sous le contrôle de l’Organisateur ; ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate. Sur chaque stand, un représentant qualifié doit tenir à disposition du Chargé de sécurité, tous renseignements utiles tels que certificats d’ignifugation, nom des entrepreneurs, décorateurs, ... 

14 - GARDIENNAGE 

Le gardiennage du salon est assuré : 

  • à partir de lundi 31 mai 2021 à 19 h (veille de l’ouverture) 
  • mardi 1er, mercredi 2, jeudi 3 juin de 18 h à 9 h

Pendant le démontage, le gardiennage est assuré à partir de jeudi 3 juin 2021 à 17 h, jusqu’au vendredi 4 juin 2021 à 12 h. 

Le parking du parc et le parking Dunkerque sont gardiennés pendant les horaires d’ouverture du 1er au 3 juin 2021 

Attention : Le gardiennage n’est pas une assurance contre le vol. 

15 - ASSURANCE 

L’exposant a l’obligation d’être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre du RSD3. Il s’engage à souscrire auprès de son assureur un contrat garantissant l’ensemble des biens exposés dans le cadre de cette opération pendant la durée du salon ainsi qu’au cours des opérations de montage et de démontage. L’attestation d’assurance «responsabilité civile» devra être transmise à l’organisateur un mois avant l’ouverture du salon. Nous vous rappelons que l’organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices que pourraient subir les exposants. 

16 - RENONCIATION A RECOURS 

L’Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants, pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction des stands, incendie ou sinistre quelconque, ... 

L’Organisateur ne peut être tenu responsable des différences qui, par suite de la disposition des lieux ou de servitudes nouvelles, se révèleraient entre les cotes des emplacements annoncés sur les plans d’affectation et les emplacements réellement mis à la disposition des exposants. 

S’il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, dans le cas où le feu, la guerre, une calamité publique ou un cas de force majeure rendaient impossible l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’Organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment, les demandes d’emplacements enregistrées, en avisant par écrit les exposants qui n’auraient droit à aucune compensation, ni indemnité, quelle que soit la raison d’une telle décision. 

Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seraient réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’Organisateur. 

Cas particulier COVID-19 : en cas d'annulation pure et simple sans possibilté de report pour cause de COVID-19, les sommes engagées seront intégralement remboursées à l'exception du droit d'inscription d'un montant de 456 € TTC.  

17 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ 

Les exposants doivent respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’Organisateur et notamment, ils sont tenus de se conformer aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 18 novembre 1987 (J.O. du 14/01/1988) ainsi qu’au règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié.

Les exposants ne doivent pas obstruer les allées, les issues de secours, les moyens de lutte contre l’incendie (RIA, extincteurs, ...), les voies de circulation, ni empiéter sur elles et en aucun cas, gêner les tiers en général. La protection contre l’incendie des aménagements de stands devra être conforme aux dispositions officielles en vigueur. L’application des articles T21 à T24 - T28 - T30 à T32 -  T36 - T37 et T39 à T46 est imposée pour la décoration des stands. 

Extraits

ART T39 - Machines et appareils présentés en fonctionnement : Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l’entière responsabilité de l’exposant. Les machines et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque pour le public et doivent faire l’objet d’une déclaration à l’Organisateur qui sera transmise à la Commission de Sécurité un mois avant la manifestation (voir demande de participation). 

ART T40 - Protection du public : 

Si des machines ou appareils en fonctionnement ou non sont présentés à poste fixe, ils doivent comporter des dispositifs mettant les parties dangereuses hors de portée du public circulant dans les allées. Ce résultat est considéré comme atteint si la partie dangereuse est à plus d’un mètre de l’allée du public ou si elle est protégée par un écran rigide. 

Sont considérées comme parties dangereuses : les organes en mouvement, les surfaces chaudes, les pointes et les tranchants. Si des machines ou appareils sont présentés en évolution, une aire protégée doit mettre le public à un mètre au moins des machines ; cette distance peut être augmentée, après avis de la commission de sécurité, en fonction des risques. Si des matériels à vérins hydrauliques sont exposés en position statique haute, les sécurités hydrauliques doivent être complétées par un dispositif mécanique s’opposant à tout reploiement intempestif. Tous les matériels doivent être correctement stabilisés pour éviter tout risque de renversement. 

ART T45 - Matériels, produits, gaz interdits : 

Sont interdits dans l’enceinte de la Halle Chaban Delmas à Valence :

  • la distribution d’échantillons ou de produits contenant un gaz
  • les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique
  • les articles en celluloïd
  • la présence d’artifices pyrotechniques ou d’explosifs
  • la présence d’oxyde d’éthyle, de sulfure de carbone, d’éther sulfurique et d’acétone

Contraintes propres à l’exposition : 

Les installations électriques doivent être conformes aux normes C15-100, C14-100. Les conducteurs utilisés doivent être non propagateurs de la flamme et de section appropriée aux puissances à alimenter et ne pourront jamais avoir de section inférieure à 1,5 mm2. Le coffret électrique doit être inaccessible au public, tout en restant facilement accessible au personnel du stand. 

Différents éléments du stand : 

  • Décoration florale : n’utiliser que des fleurs et plantes vertes naturelles plantées dans du terreau ; elles doivent être contenues dans des récipients.
  • A l’exception du mobilier habituel de bureau, tous les agencements doivent être en matériaux M0, M1 ou M2. 
  • Les panneaux plastiques ordinaires qui ne remplissent pas les conditions M0, M1 ou M2 ne peuvent être autorisés que pour des surfaces maximales de 1 m2, à condition que leurs rebords soient encastrés dans une baguette métallique.
  • Peintures : l’emploi des peintures nitrocellulosiques est formellement interdit pour la décoration des stands. L’emploi des peintures à l’huile, vernis, présentant des risques d’incendie n’est autorisé que sur les matériaux non inflammables. L’utilisation des peintures dites «intumescentes» est vivement recommandée.
  • La constitution et l’aménagement des stands, et, notamment leur cloisonnement et leur ossature, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 (moyennement inflammables) conformément aux dispositions de l’article AM15. Les bois non traités doivent avoir une épaisseur d’au moins 18 mm.
  • Tentures, éléments de décoration et habillages flottants peuvent être utilisés à condition qu’ils soient rendus difficilement inflammables (M2) par ignifugation, garantie par une vignette apposée sur le matériau et indiquant la nature du produit et la date d’exécution du traitement. 
  • L’emploi de polystyrène expansé est formellement interdit, même pour les enseignes. 
  • Les stands comportant des niveaux de plancher en surélévation de plus de 0,80 m et susceptibles de recevoir du public doivent être réalisés en matériau M3. Ils doivent faire l’objet d’un examen préalable de la commission de sécurité et d’une autorisation écrite de l’Organisateur. 

En outre, une vérification de montage sera réalisée par le Chargé de sécurité. 

18 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET UTILISATION DES DONNÉES 

Les données à caractère personnel transmises au RSD3 font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre dossier par la CCI de la Drôme dans le cadre de sa mission d'intérêt public de représentation des intérêts économiques généraux. Elles pourront être utilisées à des fins statistiques ou pour vous informer et vous communiquer des informations sur les événements et les services de la CCI de la Drôme. 

Les données sont destinées au réseau des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs des programmes de la CCI, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives. 

Vos coordonnées professionnelles sont susceptibles d’être transmises à des tiers ou diffusées dans les annuaires en ligne de la CCI dans un but de mise en relation d’entreprise. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement en vous adressant à fichier@drome.cci.fr. 

Les durées de conservation des données traitées sont déterminées conformément à l’instruction DPACI/RES/2005/017 du 26 décembre 2005 pour les archives des CCI et leurs services gérés. 

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la CCI. 

Vous pouvez également vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle telle que la CNIL. 

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la CCI, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpo@drome.cci.fr 

19 - APPLICATION DU RÈGLEMENT 

L’Organisateur a le droit de statuer sans recours sur tous les cas non prévus au présent règlement. Les exposants, en signant leur demande de participation, acceptent les prescriptions du présent règlement et toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par l’Organisateur qui se réserve le droit de les leur signifier, même verbalement. Toute infraction au présent règlement entraîne l’exclusion de l’exposant contrevenant et ce à la seule volonté de l’Organisateur. Toute somme versée restera acquise à la manifestation, à titre de réparation forfaitaire du dommage moral subi et sans préjudice de toutes autres indemnités, dans le cas où l’infraction aurait causé à la manifestation des dommages matériels de quelque nature qu’ils puissent être. 

En cas de contestation, le Tribunal Administratif de Grenoble (38) est seul compétent.